Koop est un marché de revente de vêtements qui offre une option pratique pour faire du shopping et vendre des vêtements, des chaussures, des accessoires et des jouets de qualité pour femmes, hommes, enfants et bébés. Les termes et conditions suivants constituent un accord juridiquement contraignant (les « Termes ») entre vous et Koop Inc. et ses affiliés (« Koop », « Nous », ou « Notre ») régissant votre utilisation de notre site web, applications mobiles, et autres services ou contenus disponibles via ce qui précède (collectivement, les « Services »).

Veuillez lire attentivement ces Termes. En créant un compte, en achetant des produits, en utilisant les Services ou en indiquant autrement votre consentement à ces conditions, vous acceptez d'être lié par ces conditions, et vous représentez et garantissez que (1) vous avez lu, compris et accepté d'être lié selon ces conditions, (2) vous avez un âge légal pour former un contrat contraignant avec nous, et (3) vous avez le pouvoir de consentir aux conditions (au nom de vous-même ou de l'entité que vous représentez). Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Termes, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services ou commander ou acheter des produits.

Ces Termes régissent comment les réclamations que vous et Koop avez les uns contre les autres peuvent être apportées et vous obligeront à soumettre des réclamations que vous avez contre Koop à un arbitrage contraignant et final sur une base individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'une classe dans n'importe quelle cause, groupe ou action représentative ou procédure. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder aux services ou acheter l'un des produits offerts.

CHANGEMENTS

Nous pouvons réviser ces Termes, notre Politique de confidentialité, nos politiques et / ou les Services à tout moment. Votre utilisation des Services après tout changement constitue votre accord à suivre et à être lié à ces nouveaux Termes et Politique de confidentialité tels que révisés. Nous publierons toujours la version la plus récente ici. À notre discrétion, nous pouvons également vous informer de certaines modifications en vous envoyant un courriel à l'adresse courriel associée à votre compte. Vous êtes responsable de nous fournir votre adresse courriel actuelle, ce que vous pouvez faire lorsque vous créez un compte, et vous pouvez la mettre à jour en modifiant vos informations lorsque vous êtes connecté à votre compte. Votre utilisation continue des Services après la date de ces modifications  indiquera votre reconnaissance de ces modifications et que vous êtes d'accord d'être lié par les Termes. Veuillez vérifier régulièrement ici pour consulter les Termes en vigueur.

Confidentialité et rétention des données

Dans la mesure où il existe un conflit entre les termes de la Politique de confidentialité et ces Termes, les Termes ont priorité. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre collection, notre stockage et l'utilisation des informations décrites dans la Politique de confidentialité, n'utilisez pas nos Services.

Koop conservera vos informations aussi longtemps que nous le jugeons nécessaires. Vous pouvez nous informer de toute modification ou demande concernant vos données personnelles, et conformément à nos obligations en vertu de la loi locale sur la protection des données, nous utiliserons tous les moyens raisonnables afin de mettre à jour ou de supprimer vos données personnelles. Cependant, Koop conservera et utilisera vos informations si nécessaire pour se conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords. Koop se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information comme nous le jugeons nécessaire pour satisfaire toute loi, réglementation, processus juridique ou demande gouvernementale applicable.

Licence

Koop exploite un ou plusieurs sites web et applications mobiles connexes où les Services sont accessibles (collectivement, le « Site web »). Le Site web contient des données, du texte, des graphiques, des photographies, des graphiques, des sons, des images, de l'audio, des en-têtes de page, des logiciels (y compris HTML et d'autres scripts), des boutons, des vidéos et d'autres icônes, qui sont tous organisés et compilés (tous les items ci-dessus sont l'« Information ») et sont détenus ou licenciés par Koop. Votre utilisation de ce Site web et l'accès aux informations sont expressément conditionnels à votre accord selon lesquels tous ces accès et ces utilisations seront régis par les Termes énoncés dans les présentes conditions. Vous accordez par la présente un droit et une licence non transférable, non-licensable, limités et révocables pour accéder et utiliser le Site web pour votre propre avantage exclusif et uniquement aux fins prévues par le Site web.

ENREGISTREMENT DU COMPTE

Afin d'utiliser les Services, vous devez enregistrer un compte avec Koop directement ou via un service tiers autorisé (chacun, un « Services tiers »), comme Gmail ou Facebook. En permettant à un Services tiers l'accès, vous nous permettez de transmettre vos informations de connexion à ces fournisseurs de services à cet effet. De plus, vous nous permettez d'accéder, de mettre à la disposition et de stocker des informations, du contenu ou d'autres documents que vous avez fournis ou stockés dans votre compte de Services tiers. Vous pouvez révoquer notre accès à n'importe quel Services tiers à tout moment en déconnectant votre compte de Services tiers via votre compte Koop.

N'oubliez pas que la manière dont un Service tiers utilise, stocke et révèle vos informations est régie uniquement par les politiques de ce Service tiers, et Koop ne doit avoir aucune responsabilité pour les pratiques de confidentialité ou autres actions de tout Service tiers qui peut être activé au sein de la prestation des Services.

Si vous choisissez d'enregistrer un compte auprès des Services tiers (que ce soit directement ou via un Service tiers), vous acceptez de fournir et de maintenir des informations précises, actuelles et complètes sur vous-même. Les données d'enregistrement et certaines autres informations sur vous sont régies par notre Politique de confidentialité. À moins que nous ne vous autorisions expressément à le faire, vous n'êtes pas autorisé à créer et à utiliser un compte pour les Services et il vous est interdit d'utiliser des alter egos ou d'autres identités déguisées lors de l'utilisation des Services.

Vous représentez et garantissez également que vous (a) n'avez pas été suspendu ou retiré des Services, (b) n'avez pas plus d'un compte, et (c) avez la pleine puissance et l'autorité pour consentir aux présents Termes et ce faisant, cela ne violera aucun autre accord auquel vous êtes partie.

Vous êtes chargé de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Koop se réserve le droit de refuser les Services, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion.

Aucune agence, partenariat, co-entreprise, employé ou relation de franchiseur n'est prévue ou créée en vertu de ces Termes ou de votre utilisation des Services.

Conditions du vendeur

Crédits au compte

Sauf indication contraire, les crédits vous ayant été émis en considération de vos articles vendus ne seront pas transférables et demeureront disponibles pour une période d'un (1) an. Aussi, tout crédit d'achat qui vous est offert en échange de rabais, de référencement ou tout autres raisons ne sera pas transférable et uniquement disponible pour faire des achats sur le Site web.

À la discrétion de Koop, un tel crédit restant dans votre compte pendant plus d'un (1) an pourra être converti en carte-cadeau Koop après vous avoir donné un avis à l'adresse courriel au dossier. Une carte-cadeau Koop sera émise par voie électronique à la dernière adresse courriel du client dans le dossier.

CARTES-CADEAUX

Vous pouvez acheter des cartes-cadeaux Koop via le Site web (« Cartes-cadeaux ») tout autres méthode offerte. Votre achat, l'utilisation ou l'acceptation de toute carte-cadeau constitue l'acceptation des conditions relatives aux Carte-cadeaux. Les paiements effectués à l'aide d'une carte-cadeau ainsi qu'un autre méthode de paiement seront remboursés d'abord sur la carte-cadeau, et le montant de remboursement excédentaire sera effectué sur l'autre méthode de paiement.

Les Cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que pour faire des achats sur le Site web, et ne sont ni remboursables ni échangeables pour un montant en argent, autrement que les exceptions précisées dans les lois applicables. Les risques de pertes, ainsi que la propriété des Cartes-cadeaux sont transférés a l'acquéreur de celles-ci au moment de l'achat des Carte-cadeaux de manière électronique. Koop n'est pas responsable des Cartes-cadeaux perdus ou volés, ou pour toute utilisation des Cartes-cadeaux sans le consentement de son acquéreur. Koop se réserve le droit de fermer le compte, ou d'obtenir une autre forme de paiement, pour toute Carte-cadeau obtenue ou utilisée de manière frauduleuse.

BOÎTE SURPRISE

La boîte surprise consiste en dix (10) items achetés pour un montant total de 50 $. Les items sont envoyés basés sur les réponses données par le client lors de l'achat de la boîte surprise. Tous les items incluent dans la boîte surprise sont en vente finale, et ne pourront être remboursés.

KIT DE RETOUR

Les Kits de retour coûtent généralement 10 $ chacun. Une fois payé, ce montant n'est pas remboursable. Les étiquettes de transport inclut avec chaque Kit expire après une période de deux (2) mois. Les étiquettes expirés ne seront pas remboursés, qu'ils soient utilisés ou non.

BOÎTE DERNIÈRE CHANGE

Koop a traditionnellement vendu les articles non acceptés à des recycleurs de textiles tiers. Les boîtes de dernière chance sont un service qui offre des vêtements groupés, y compris des vêtements précédemment invendus ou non acceptés pour la vente, qui ont été jugés par Koop comme n'étant pas fonctionnels, ayant des défauts cosmétiques ou qui n'ont pas été acceptés conformément à nos normes normales de traitement des vêtements. Sauf indication contraire, les articles de Dernière Chance sont des ventes finales, non remboursables et non retournables.

RÉFÉRENCE

Le programme de référencement de Koop permet aux clients de recevoir 20$ en crédit lorsqu'ils réfèrent une personne chez Koop. La personne ayant été référée pourra aussi obtenir un crédit de 20$. Les rabais et les crédits de référencement ne peuvent être utilisés que sur les commandes de plus de 50$.

ACHATS ET PRIX

Afin d'effectuer un achat en utilisant les Services, vous devez avoir une méthode de paiement valide au dossier avec nous. Vous êtes responsable de payer tous les frais et les taxes associées à nos Services. Si votre méthode de paiement échoue, ou si votre compte est dû, nous pourrons choisir de collecter ces montants en utilisant des méthodes de recouvrement. Cela inclut, sans limitation, charger une portion du montant dû, charger une autre méthode de paiement au dossier, retenir les services d'une agence de collection, et pour les comptes dus depuis plus de 180 jours, charger tout montant dû à partir de votre méthode de paiement en ligne. Afin de vous s'assurer d'un service continu et vous permettre d'effectuer des achats additionnels, Koop conservera et mettra à jour (i.e. à l'expiration de la carte de crédit) votre méthode de paiement au dossier. Si vous choisissez d'utiliser une méthode de paiement provenant d'un Service tiers, vous devez adhérer aux termes et conditions, ainsi qu'aux politiques de confidentialité de ces Services tiers.

La disponibilité de notre inventaire et des prix de vente peuvent être modifiés en tout temps, sans avis préalable. Le prix pour des articles provenant de centres de distribution hors de votre zone régionale pourraient inclure un frais supplémentaire afin de couvrir des frais additionnels de livraison et de logistique. Afin de maximiser la sélection des articles disponibles pour la vente, Koop se réserve le droit, en sa seule discrétion, de limiter la durée pour laquelle un article est conservée dans un panier d'achat d'un client. Malheureusement, parfois, des erreurs de prix ou des erreurs typographiques peuvent survenir. Si cela survient, Koop se réserve le droit, en sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler une commande placée avec tel (s) item (s).

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT 

Sauf autrement spécifié, vous avez quatorze (14) jours après avoir commandé votre colis pour décider si vous souhaitez conserver ou retourner vos articles. Les articles retournées vous seront crédités au montant total du prix d'achat selon la méthode de paiement au dossier, que ce soit sous forme de remboursement en argent ou en crédit d'achat en ligne. Les articles achetés avec des crédits d'achats seront toujours remboursés en crédits d'achat.

Veuillez noter que Koop n'offrira un crédit ou un remboursement uniquement dans les cas impliquant des articles retournés dans les délais, et dans leur condition pré-achat dans laquelle le client l'a reçu. Si les articles ne rencontrent pas ces conditions, votre retour et votre remboursement seront refusés. 

Les produits vendus en vente finale ne peuvent être remboursés. Si un client souhaite annuler une commande, il peut obtenir remboursement si la commande est annulé moins d'une heure après son achat. Si une commande est annulée et remboursée dans un compte-clients, aucune autre commande ne pourra être remboursée, ni annulée, dans un délai de 36 heures, dans ce même compte.

De temps à autre, l'entreprise pourra procéder à des "Retours verts" lorsque le coût du retour est plus élevé que les frais de transport associé à de tels retours. Si vous ne souhaitez pas permettre les "Retours vertes" sur vos items, veuillez ne pas faire l'achat d'un Kit de retour. 

DESCRIPTION DES PRODUITS 

Bien que nous tentions d'être aussi précis que possible, Koop ne peut assurer que la description des produits, ou tout autre contenu des Services soient exactes, complètes, valides, et sans erreur. Nous faisons tous les efforts raisonnables afin de définir avec précision les couleurs et les styles de chaque item. Nous ne pouvons garantir que votre ordinateur vous montrera les mêmes couleurs et les mêmes styles que nous avons. Si un produit offert par Koop n'est pas tel que décrit, votre seul compensation possible sera de retourner l'article sans l'avoir porté afin d'obtenir un remboursement. 

PRIX DE COMPARAISON

Prix ​​de vente au détail estimé pour les articles d'occasion

Le prix de vente au détail indiqué à côté de tout article répertorié représente le prix de détail d'origine estimé d'un élément comparable de la même qualité, de la même construction et du même matériau offert ailleurs dans un état neuf. Bien que nous reconnaissions que le prix n'est pas une science exacte, nous nous efforçons de fournir des informations sur les prix équitables et précises. Nos prix de référence sont fixés par une équipe chevronnée de marchands, qui surveillent les prix du marché des marques et des styles que nous vendons. Si le prix de comparaison est un facteur important dans votre décision d'achat, nous vous recommandons également de faire vos propres recherche de comparaison.

Douanes, droits et taxes internationales

Vous êtes responsable de vous assurer que nos produits peuvent être légalement importés dans votre pays de destination. Les commandes internationales (expédiées dans des pays en dehors du Canada) peuvent être soumises à des taxes d'importation, des droits de douane et des frais perçus par le pays de destination. Ces frais sont prélevés une fois qu'un envoi atteint votre pays et est la responsabilité du client. Nous n'avons aucun contrôle sur ces charges et ne pouvons pas prédire ce qu'elles peuvent être. Les frais de douane et les politiques sont différents d'un pays à l'autre et peuvent changer régulièrement. Vous devez contacter votre bureau douanier local pour plus d'informations. Lorsque les procédures de dédouanement des douanes sont requises par votre pays, ils peuvent entraîner des retards au-delà de nos estimations de livraison.

Les délais d'expédition pour les commandes internationales peuvent varier, mais nous vous recommandons de prévoir au moins deux à trois semaines pour recevoir une commande à partir du moment où la commande quitte le Canada. Il peut y avoir des cas dans lesquels les colis sont livrés en dehors du délai estimé. Veuillez noter que les commandes internationales qui sont annulées après l'expédition de la commande ne seront pas remboursées.

Marques de commerce

Veuillez noter que Koop est un revendeur indépendant de vêtements et d'accessoires, et n'est pas affilié ou approuvé par un concepteur, un fabricant, un détaillant ou une marque pour les articles répertoriés via nos Services. Tous les noms de marques et logos tiers utilisés dans n'importe quel contexte commercial par Koop sont des marques déposées par leurs détenteurs respectifs. Une telle apparence n'implique aucune affiliation avec ou sans l'approbation de Koop.

Accès aux services

Logiciels "Open Source". Certains logiciels intégrés ou distribués par Koop peuvent être autorisés par des tiers en vertu de diverses licences logicielles « Open Source ». Nonobstant toute mention contraire dans ces Termes, le logiciel "Open Source" n'est pas concédé sous licence et est plutôt autorisé conformément aux termes et conditions de leurs licences logicielles "Open Source" respectives. Vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions de ces accords de licence logicielle "Open Source".

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que les Services peuvent contenir des images et des descriptions d'articles de mode et d'autres contenus qui sont protégés par des droits d'auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d'autres droits et lois applicables. Sauf expressément autorisée par Koop, vous acceptez de ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées en fonction du contenu disponibles sur le Site web et des Services, en tout ou en partie. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous ne pourrez utilisez des méthodes d'exploration de données, des robots, ou d'autres méthodes de collecte de données ou d'extraction similaires. Toute utilisation des Services autres que spécifiquement autorisée ici est strictement interdite. La technologie sous-jacente aux Services (y compris le logiciel distribué à ce sujet) est la propriété de Koop, de nos affiliés et de nos partenaires. Vous acceptez également de ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, de l'assemblage inversé ou d'une autre manière de découvrir un code source, et de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer un droit provenant des Services (y compris les logiciels). Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par Koop.

Commentaires et contenu utilisateur

Dans le cas où vous nous fournissez des idées, des pensées, des critiques, des améliorations suggérées ou d'autres commentaires liés aux produits ou aux Services, vous nous accorder le droit de les utiliser, sans compensation quelconque, pour: (a) améliorer nos Services ou les produits et (b) promouvoir les Services et les produits. Dans la mesure où nous avons votre nom, votre image ou votre voix, cela fera partie des commentaires et vous acceptez que nous puissions utiliser votre nom, votre image et votre voix de la même manière que nous pouvons utiliser d'autres commentaires. Vous nous accordez une licence mondiale, libre de droits, entièrement payée, perpétuelle, et irrévocable à utiliser, reproduire, modifier, traduire, distribuer, afficher, importer, vendre, offrir à vendre, faire, et/ou exploiter les commentaires sous toute forme, média ou technologie, et permettez aux autres de faire de même. Cela est vrai si vous fournissiez des commentaires sur les Services ou par le biais de toute autre méthode de communication avec nous, sauf si nous avons conclu un accord distinct avec vous qui indique le contraire.

En utilisant les Services, vous pouvez soumettre ou publier diverses formes de contenu médiatique et de communications écrites, ainsi que des photos, des légendes, des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres informations, tant que l'utilisateur et son contenu n'est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, envahissant de la vie privée, enfreignant les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité), ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et ne consiste pas ou ne contient pas de virus logiciels, de campagne politique, de sollicitation commerciale, de lettres de chaîne, d'envoie de masse ou toute autre forme de « Spam » ou de messages électroniques commerciaux non sollicités. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou autrement induire en erreur quant à l'origine d'un mode de paiement ou d'un autre contenu utilisateur. Koop se réserve le droit d'utiliser, de supprimer, de modifier ou de signaler un tel contenu utilisateur, mais n'est pas obligé d'examiner ni de surveiller régulièrement le contenu utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu utilisateur que vous avez fourni est non confidentiel et deviendra la seule propriété de Koop si Koop doit choisir d'utiliser ce contenu utilisateur. Koop possède des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aura droit à l'utilisation et à la diffusion sans restriction du contenu des utilisateurs à quelque fin que ce soit, commercial ou autre, sans accusé de réception ni de compensation. Si Koop utilise votre contenu utilisateur, ou une partie de celui-ci, vous êtes considéré comme ayant accordé à Koop un droit non-exclusif, libre, perpétuel, illimité, irrévocable et entièrement attribuable et sous-licencié à reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et créer des œuvres dérivées à partir de votre contenu utilisateur, ainsi que pour distribuer et afficher votre contenu utilisateur à travers le monde sur n'importe quel média ou plateforme.

Vous représentez et garantissez que la publication et l'utilisation de votre contenu utilisateur, y compris dans la mesure où ce contenu utilisateur inclut votre nom, votre image, votre voix ou votre photographie, ne viole pas, ne s'approprie pas ou ne contrefait apas les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques de commerce et tout autre droit de propriété intellectuelle, ou est autrement nuisible ou répréhensible pour les tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de logiciels virus. Vous indemniserez Koop, ses actionnaires, officiers et / ou employés et consultants pour toutes les réclamations et / ou actions effectuées ou apportées par un tiers résultant de l'utilisation par Koop de votre contenu utilisateur.

Vous représentez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre contenu utilisateur; que le contenu de votre contenu utilisateur est exact; que l'utilisation du contenu utilisateur que vous fournissez ne viole pas ces Termes et ne causera aucune blessure à une personne ou à une entité; et que vous indemniserez Koop pour toutes les réclamations résultant du contenu utilisateur que vous fournissez. Koop a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer toute activité ou contenu utilisateur. Koop ne prend aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur publié par vous ou un tiers. Koop, en tout état de cause, se réserve le droit (mais pas l'obligation) de supprimer ou de modifier votre contenu utilisateur, à sa discrétion et sans l'exigence de vous fournir un avis.

Koop se réserve le droit, mais aucune obligation, et peut, de temps à autre, surveiller toutes les données transmises ou reçues via le Site web. Koop, à sa seule discrétion et sans autre préavis, peut (mais n'est pas obligé) de réviser, de censurer ou d'interdire la transmission ou la réception de toute information que Koop juge inappropriée ou qui viole toute durée ou condition de ces Termes. Pendant le suivi, les données peuvent être examinées, enregistrées, copiées et utilisées par Koop. L'utilisation du Site web par vous, autorisée ou non, constitue un consentement à une telle surveillance qui précède.

Communications électroniques

En créant un compte, vous acceptez que vous puissiez recevoir des communications de Koop, y compris, mais sans s'y limiter, les infolettres, les promotions, les offres spéciales, les rappels de compte et les mises à jour.

Lorsque vous utilisez nos services ou envoyez des courriels, des messages texte et d'autres communications à partir de votre bureau ou de votre appareil mobile, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications de notre part, tels que des courriels, des messages texte, des notifications push sur mobile ou des notifications et des messages sur le Site web ou via les autres Services, et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos dossiers. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale.

Vous comprenez également que vous pouvez vous retirer de ces communications en cliquant sur le lien « Désabonner » dans le pied-de-page de nos courriels.

Droit d'accès

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par toute personne de moins de 13 ans. Par exemple, Koop vend des produits pour les enfants, mais il les vend aux adultes, qui peuvent effectuer un achat avec une carte de crédit ou un autre méthode de paiement autorisé. Si vous êtes sous l'âge légal de la majorité dans votre juridiction (généralement 18 ans), vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec l'implication d'un parent ou d'un tuteur. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez 13 ans ou plus. Si vous n'êtes pas âgé d'au moins 13 ans, n'accédez pas, n'utilisez pas ou ne vous inscrivez pas pour un compte. De plus, vous ne pouvez pas effectuer un achat sur notre Site web, sauf si vous avez au moins 18 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur qui donne son consentement à l'enregistrement d'un mineur et à son utilisation des Services et du Site web, vous acceptez d'être lié par ces Termes à l'égard de l'utilisation par ce mineur des Services et du Site web.

Activités restreintes

En ce qui concerne votre utilisation des Services et du Site web, vous acceptez que vous ne ferez pas les actions suivantes :

1. imiter toute personne ou entité;
2. traquer, menacer ou harceler une personne, ou porter des armes;
3. violer toute loi, statut, règle, permis, ordonnance ou réglementation;
4. interférer avec ou perturber les Services;
5. publier des informations ou interagir avec les Services d'une manière qui est fausse, inexacte, trompeuse (directement ou par omission, ou par une non mise à jour des informations), diffamatoire, abusif, obscène, profane, offensant, orienté sexuellement, menaçant, harcelant, ou illégal;
6. utiliser les services de quelque manière que ce soit qui porte atteinte aux droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter: les droits de confidentialité, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété ou, droit de publicité ou de confidentialité;
7. publier, envoyer un courriel ou autrement transmettre un code, des fichiers ou des programmes malveillants conçus pour interrompre, endommager, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou tout matériel de télécommunications ou d'équipement, ou intercepter ou exproprier subrepticement tout système, données ou informations personnelles;
8. copier toute partie des Services, sans notre autorisation écrite préalable ou utiliser des balises contenant une référence afin de diriger toute personne vers tout autre Site web que le nôtre à quelque fin que ce soit;
9. modifier, adapter, traduire, déchiffrer, décompiler ou autrement désassembler toute partie des Services ou tout logiciel utilisé sur ou pour les Services;
10. louer, prêter, vendre, redistribuer, vendre en license, vendre en sous-licence ou accéder à toute partie des Services;
11. utiliser n'importe quel robot, araignée, recherche / application de récupération de site ou tout autre appareil manuel ou automatique pour récupérer, indexer, ou de toute façon, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services ou de leur contenu ;
12. lier directement ou indirectement à tout autre Site web;
13. discriminer ou harceler quiconque sur la base de la race, de l'origine nationale, de la religion, du sexe, de l'identité de genre, de l'invalidité physique ou mentale, de l'état médical, de l'état matrimonial, de l'âge ou de l'orientation sexuelle;
14. faire participer un tiers dans les activités restreintes ci-dessus;
15. utiliser le Site web et les Services à des fins illégales;
16. vendre, revendre, sous-licencier, distribuer, transférer, copier, reproduire, afficher publiquement, dupliquer ou télécharger (autre que la mise en cache de page), le Site web ou les Services, ou toute partie de ceux-ci;
17. collecter des informations (y compris, sans limitation, les listes de produits, descriptions, photos, images ou prix), tel qu'indiqué sur le Site web ou inclus dans les Services [sauf si cela est autorisé autrement dans ces Termes;
18. adapter, modifier et / ou apporter toute modification dérivée au Site web ou aux informations, ou à toute partie de celles-ci;
19. télécharger ou copier n'importe quel compte et / ou des informations sur le Site web ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, au profit d'une autre personne, d'une entité, d'un fournisseur et / ou d'un marchand;
20. utiliser des balises Meta ou de tout autre « Texte caché » en utilisant le nom ou les marques de Koop, ou tout nom ou marques de tiers, sans le consentement écrit express de Koop ou du tiers applicable;
21. publier et / ou utiliser de manière illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, indécente ou autrement répréhensible, la langue, le texte, les photos, les graphiques ou quelle que soit les publications autrement sur le Site web;
22. faire de la collusion avec une autre personne pour porter atteinte au Site web ou aux Services;
23. créer un lien hypertexte sur le Site web, ou sur toute page du Site web, sans le consentement écrit express de Koop; ou
24. impliquer l'affiliation ou l'approbation ou le parrainage par Koop, ou provoquer la confusion, les erreurs ou la tromperie en relation avec Koop.

Libération et indemnité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir un koop et nos filiales et affiliés, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires, membres, employés, entrepreneurs indépendants, fournisseurs de services et consultants non responsable de toutes les réclamations, dommages, frais, passifs et dépenses résultant ou liées à (a) votre abus des Services; (b) toute soumission que vous publiez, téléchargez, utilisez, distribuez, stockez ou transmettez autrement sur ou via les Services; (c) votre violation de ces Termes; et (d) votre violation de tout droit d'une autre partie en vertu de ces Termes. Vous vous engagez rapidement à informer les parties applicables et Koop de toute réclamation tierce, coopérez avec les parties applicables et Koop pour défendre ces réclamations et payer tous les frais (y compris les frais non statutaires) et les dépenses associées à la défense de ces réclamations (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques). Vous acceptez en outre que les parties applicables et Koop aient le contrôle de la défense ou du règlement de toute réclamation tierce.

Limitation de la responsabilité 

Les Services et toutes les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris les logiciels) et d'autres services inclus ou autrement mis à votre disposition via les Services sont fournis par Koop sur une base « Tel quel » et « Comme disponible », sauf indication contraire dans ces Termes. Koop ne fait aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement des Services, ni des informations, du contenu, du matériel, des produits (y compris des logiciels) ou d'autres services inclus ou autrement mis à votre disposition via les Services, sauf avec indication contraire par écrit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Koop décline toutes les garanties, expresses ou implicites. Koop ne garantit pas que les Services, les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris les logiciels) ou d'autres services inclus ou autrement mis à votre disposition via les Services, ainsi que les serveurs de Koop ou les communications électroniques envoyées par Koop sont exemptes de virus ou d'autres composantes nuisibles.

Koop n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de tout Service (y compris, sans limitation, le Kit de retour), ou de toute information, contenu, matériel, produits (y compris les logiciels) ou d'autres services inclus sur ou autrement mis à votre disposition via tout Service, sauf indication contraire par écrit.

Vous assumez l'entière responsabilité de la mise en œuvre des procédures pour satisfaire à vos exigences pour l'exactitude et l'adéquation du Site web et de ses informations, ainsi que pour maintenir tous les moyens dont vous pouvez avoir besoin pour la reconstruction de données perdues ou de manipulations ou analyses ou analyses ultérieures des informations fournis en vertu de ces Termes. Vous acceptez que Koop, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses affiliés, ses agents et / ou représentants, ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site web et ses informations, pour toute raison que ce soit.

Règlement des différends; Arbitrage contraignant; Renonciation aux actions collectives

Règlement informel des différends

Dans le cas où vous souhaitez initier une action, nous vous encourageons fortement à nous contacter d'abord directement afin de trouver une solution.

Si votre problème n'est pas résolu en conséquence, vous acceptez la procédure de règlement des différends suivants: en cas de controverse, de réclamation, d'action ou de litige résultant de ou liée à toute transaction effectuée par le biais des Services, ou de la violation, de l'application, de l'interprétation ou de lavalidité de ces Termes ou toute partie d'entre eux, la partie affirmant le différend doit d'abord essayer de bonne foi de régler ce différend en fournissant un avis écrit à l'autre partie (par courrier enregistré) décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du différend et autorisant la partie réceptrice un délai de trente (30) jours pour répondre ou régler le différend.

Vous acceptez que cette procédure de règlement des différends est une condition obligatoire qui doit être satisfait avant de lancer un arbitrage ou de déposer une réclamation contre l'autre partie.

Convention d'arbitrage

Dans la mesure où vous ne pouvez pas résoudre le litige par le biais de la procédure de règlement des différends informel décrit ci-dessus, le différend doit être résolu par arbitrage individuel liant les parties. L'arbitrage est un processus établi par la loi qui permet aux parties d'une transaction d'accepter de résoudre leurs différends par le biais d'un arbitre indépendant, plutôt que par le biais d'un juge et d'un jury. Dans un arbitrage, seul l'arbitre entend les preuves présentées par les deux parties et prend une décision définitive et contraignante pour les parties. L'arbitre peut accorder des dommages-intérêts et fournir d'autres réparations conformément à la loi. En acceptant d'arbitrer tout litige avec nous, vous acceptez de renoncer à votre droit d'aller en justice pour affirmer ou défendre vos droits en vertu des présents Termes, et en ce qui concerne tout différend, vous et Koop déléguez expressément à l'arbitre le pouvoir de déterminer l'arbitrabilité de tout litige, y compris la portée, l'applicabilité, la validité et l'applicabilité de cette disposition d'arbitrage. Cette convention d'arbitrage est destinée à exiger l'arbitrage de chaque réclamation ou différend qui peut être légalement arbitré, à l'exception des réclamations et différends qui, selon les termes de la présente convention d'arbitrage, sont expressément exclus de l'exigence d'arbitrage. Tous les aspects de la procédure d'arbitrage, et toute décision ou attribution par l'arbitre seront strictement confidentiels au profit de toutes les parties.

Avant de lancer un arbitrage, la partie initiatrice donnera à l’autre partie au moins soixante (60) jours avant son intention de déposer une demande d'arbitrage, un avis écrit préalable. Au cours de cette période de préavis de soixante (60) jours, les parties s'efforceront de régler tout litige à l'amiable par le biais de discussions mutuelles. Advenant un échec de ce règlement amical et après l'expiration de la période de préavis, l'une ou l'autre des parties pourra déclencher la procédure d'arbitrage.

Tous les aspects de toute procédure d'arbitrage, et toute décision ou attribution par l'arbitre seront strictement confidentielles au profit de toutes les parties.

Renonciation au droit d'intenter des recours collectifs

Tous les différends seront traités sur une base individuelle, et non sur une base d'action en classe ou autre. L'arbitre est habilité à résoudre le différend avec les mêmes recours disponibles devant le tribunal. Cependant, toute réparation doit vous être individualisée et ne doit pas être jointe ou affecter autrement tout autre différend. Vous et Koop acceptez que chacun puissent apporter des réclamations contre l'autre en arbitrage uniquement dans vos capacités individuelles respectives et, ce faisant, vous et Koop renoncez par la présente au droit à un procès par jury, à participer à un recours collectif (soit en tant que plaignant nommé ou membre de la classe), et pour affirmer ou participer à tout procès conjoint ou consolidé ou arbitrage conjoint ou consolidé de toute nature. Si un tribunal décide que la loi applicable exclut l’application de l’une des limites de ce paragraphe quant à une cause d’action particulière, alors la cause d’action (et seulement cette cause d’action) doit rester devant les tribunaux et être coupée de tout arbitrage.

RÉSILIATION

À l'exception de la présente convention d'arbitrage, qui survivra à la résiliation des présents Termes, ces conditions seront maintenues en tout temps. Vous acceptez que Koop, à sa seule discrétion, puisse suspendre ou résilier votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou l'utilisation des Services à tout moment. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale et qui peut être un motif de terminaison de votre utilisation des Services peut être renvoyée aux autorités appropriées d'application de la loi. Koop peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, interrompre la fourniture des Services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services en vertu de toute disposition des présents Termes peut être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que Koop peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et / ou interdire tout accès supplémentaire aux Services. De plus, vous acceptez que Koop ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès aux Services.

Koop peut résilier les présents Termes immédiatement sans préavis pour les raisons suivantes: (a) si vous n'effectuez aucun paiement en cas d'échéance; (b) pour tout accès ou utilisation non autorisé par vous; (c) si vous affectez ou transférez (ou essayer de le faire) tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présents Termes; (d) si vous ne respectez pas les règles et réglementations relatives à l'utilisation du Site web ou si vous altérez ou à modifiez l'une des informations contenues ou accessibles via le Site web; (e) si vous transmettez ou recevez des informations utilisant le Site web en violation de ces Termes (Koop, à sa seule discrétion, déterminera si les informations transmises ou reçues violent cette disposition); ou (f) si vous violez l'un des autres termes et conditions de ces Termes. La résiliation ou l'annulation de ces Termes n'affecte aucun droit ou redressement auquel le koop peut avoir droit. À la terminaison de ces Termes, tous les droits qui vous sont accordés seront résiliés et reviendront à Koop.

Koop se réserve le droit de modifier les Termes en tout temps. Ces modifications peuvent inclure, sans limitation, des changements de prix, la mise en œuvre des priorités des utilisateurs, la mise en œuvre des règles d'utilisation par vous et les règles relatives aux aspects fonctionnels du Site web. Koop peut également ajouter, retirer ou modifier des Services ou des informations sur le Site web à tout moment, et à sa seule discrétion. Toutes ces modifications doivent être affichées en ligne, et ces ajouts constituent un avis efficace en vertu des présents Termes le jour où Koop les placent sur le Site web. Vous acceptez de revoir ces Termes de manière sporadique pour être conscients de ces révisions.

En cas de conflit entre la version anglaise et la version française de ces Termes, la version anglaise prédomine.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces Termes sont au profit et seront exécutoires par les parties uniquement et ne sont pas destinés à conférer un droit ou un bénéfice à un tiers ou à créer des obligations ou une responsabilité d'une partie à un tel tiers. Si une des disposition de ces Termes sont inapplicables ou invalides pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera séparée, et toutes les autres dispositions resteront en force et en effet. Vous acceptez que ces Termes et tous les accords incorporés peuvent être automatiquement attribués par Koop, à notre seule discrétion.

Ces Termes ainsi que notre Politique de confidentialité énoncent collectivement l'intégralité de la compréhension et de l'accord entre vous et Koop en ce qui concerne le sujet des présentes et remplace toutes les compréhensions et accords antérieurs entre les parties, qu'ils soient oraux ou écrits.

S'il existe un conflit entre ces Termes et un texte d'aide, des manuels ou d'autres documents, ces Termes régiront, que ces autres documents soient déployés avant ou après ces Termes, ou qu'ils soient signés ou reconnus par un membre parti de Koop .

Si Koop prend des mesures (par elle-même ou par le biais de ses représentants) pour appliquer l'une des dispositions de ces Termes, y compris la collecte de montants dus en vertu des présentes, et reçoit des dommages-intérêts ou toute autre réparation dans l'action, Koop deviendra en droit de collecter tels montants (et vous acceptez de les payer), en plus de toutes les sommes auxquelles Koop pourra avoir droit en vertu des présents Termes, y compris, mais sans limitation, les honoraires juridiques et tous les frais, y compris les frais non statutaires, de tout litige, ou procédure.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, toutes les réclamations ou causes d'action découlant de votre accès et de votre utilisation des Services ou du Site Web en fonction de ces Termes doivent être institués dans les deux (2) ans à compter de la date à laquelle cette réclamation ou cause sont apparus.